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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 06/11/2017 · 1 717 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Lundi

6 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 35

session ordinaire de 2017-2018

Présidence

de M. Éric Woerth,

Président

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

N°AuteurGroupeSort
Article premier
23M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
47M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
24M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
25M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
26M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
18GouvernementAccepté
27M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
28M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
31GouvernementAccepté
21GouvernementAccepté
20GouvernementAccepté
29M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 14 heures 45

Présents. – Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. François Jolivet, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Mohamed Laqhila, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva

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