Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la Commission 2
- – Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol 2
- – Organisation du contrôle parlementaire prévu par l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 2
- – Informations relatives à la Commission … 3
Mercredi
8 novembre 2017
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
La réunion débute à 10 heures 10.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5131626_5a02c5b895d9d.commission-des-lois--situation-des-prisons--europol-8-novembre-2017
La réunion s’achève à 12 heures 35.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– M. Sacha Houlié, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) ;
– Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) ;
– M. Vincent Bru, rapporteur sur la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307).
La Commission a confié le contrôle parlementaire prévu par l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme à sa présidente, Mme Yaël Braun-Pivet, ainsi qu’à MM. Raphaël Gauvain et Éric Ciotti, rapporteurs sur la mise en application de la loi.
La Commission a désigné en tant que membres de la mission d’information, commune avec la commission du Développement durable, visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux :
– Mme Émilie Chalas (REM)
– Mme Catherine Kamowski (REM)
– M. Didier Paris (REM)
– M. Rémy Rebeyrotte (REM)
– M. Guillaume Vuilletet (REM)
– M. Xavier Breton (LR)
– M. Arnaud Viala (LR).
La Commission a rendu un avis favorable pour la création de deux groupes d’étude : « Violences intrafamiliales » et « Routes et sécurité routière ».
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, M. Guillaume Vuilletet
Assistait également à la réunion. - M. Éric Straumann