| 30/01/2018 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Projet de loi · L15
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PDF · 152 p.
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 30/01/2018 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Projet de loi · L15
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 29/01/2018 |
résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
Résolution · L15
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Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée |
| 29/01/2018 |
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Prise en charge des sans-domiciles fixes |
| 29/01/2018 |
proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Sortie de l'indivision successorale en outre-mer |
| 29/01/2018 |
proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Proposition de loi · L15
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Sortie de l'indivision successorale en outre-mer |
| 26/01/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis |
| 26/01/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires |
| 25/01/2018 |
Compte rendu — Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Transition énergétique dans l'UE |
| 25/01/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Amende forfaitaire pour délit d'usage illicite de stupéfiants |
| 25/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de...
Rapport · L15
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Accès à l'eau, droit inaliénable |
| 25/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise...
Rapport · L15
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Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité |
| 25/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 57 p.
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Protection des données personnelles |
| 25/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).
Rapport · L15
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Protection des données personnelles |
| 25/01/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).
Projet de loi · L15
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Protection des données personnelles |
| 25/01/2018 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances...
Projet de loi · L15
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 25/01/2018 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions |
| 25/01/2018 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi... |
| 25/01/2018 |
proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion |
| 25/01/2018 |
proposition de résolution européenne sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Transition énergétique |
| 25/01/2018 |
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Election des représentants au Parlement européen (observations de la... |
| 24/01/2018 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté...
Rapport · L15
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Sûreté et sécurité des installations nucléaires |
| 24/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au...
Rapport · L15
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Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne |
| 24/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |