Dossiers / 15^e législature

Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis

Période

26/01/2018

→ 14/02/2018

Étapes

Lecture unique
26/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 604
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
26/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
07/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
14/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
14/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 665

Dépôt	Document	Type
26/01/2018	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques Texte Déposé · n° 604	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
14/02/2018	rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (604). Commission · n° 665	Rapport	PDF

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