| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités |
| 07/02/2018 |
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°510).
Rapport · L15
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Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales |
| 07/02/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union...
Rapport · L15
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Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël |
| 07/02/2018 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté...
Rapport · L15
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Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière... |
| 07/02/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 07/02/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant...
Rapport · L15
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 07/02/2018 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
Rapport · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 07/02/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016...
Projet de loi · L15
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 07/02/2018 |
proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Difficultés d'accès à internet pour les clients des opérateurs de téléphonie... |
| 07/02/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
Proposition de loi · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 07/02/2018 |
proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Proposition de loi · L15
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Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité |
| 07/02/2018 |
proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de loi · L15
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Expulsion des squatteurs de domicile |
| 07/02/2018 |
proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble
Proposition de loi · L15
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Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble |
| 07/02/2018 |
proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer
Proposition de loi · L15
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Droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer |
| 07/02/2018 |
proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des...
Proposition de loi · L15
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Assujettissement du FCTVA à la prise en charge de dépenses d’investissement... |
| 07/02/2018 |
proposition de loi relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles de la République...
Proposition de loi · L15
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Présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union... |
| 07/02/2018 |
proposition de loi relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré
Proposition de loi · L15
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Apprentissage de l'hymne national dans le premier et le second degré |
| 07/02/2018 |
proposition de loi visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges
Proposition de loi · L15
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Autorisation de la commercialisation de semences sous forme de mélanges |
| 07/02/2018 |
proposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils...
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 |
| 07/02/2018 |
proposition de loi visant à uniformiser les sanctions en cas d’atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l’autorité publique
Proposition de loi · L15
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Uniformisation des sanctions pour atteinte à la dignité des dépositaires de... |
| 07/02/2018 |
proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une...
Proposition de loi · L15
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Envoi d’un SMS aux abonnés en téléphonie mobile et fixe lors d’une alerte enlèvement |
| 07/02/2018 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la consécration constitutionnelle de l’ordre juridictionnel administratif
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Consécration constitutionnelle de l’ordre juridictionnel administratif |
| 06/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions...
Rapport · L15
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
| 06/02/2018 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances...
Projet de loi · L15
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PDF · 31 p.
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 06/02/2018 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses...
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
| 06/02/2018 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances...
Projet de loi · L15
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 06/02/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Difficultés administratives des personnes en situation de handicap |
| 05/02/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/02/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé |
| 02/02/2018 |
proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Interdiction de la pêche électrique |
| 02/02/2018 |
proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger |
| 01/02/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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