Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 553
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/05/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 17/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 238
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 631
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/05/2017 | proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Texte Déposé · n° 553 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (553). Commission · n° 238 |
Rapport | |
| 02/02/2018 | proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger Texte Déposé · n° 631 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.