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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 01/02/2018 · 1 475 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) 2

Jeudi

1er février 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 40

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet,

Présidente

La réunion débute à 14 heures 50.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er7M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
213M. EL GUERRAB M'jidDéputés non inscritsRepoussé
ap. 28M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
414M. COQUEREL ÉricLa France insoumiseRepoussé

La réunion s’achève à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet