Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
06/03/2018	résolution sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 Résolution · L15	HTML	Premier paquet Mobilité
06/03/2018	résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique Résolution · L15	HTML	Interdiction de la pêche électrique
06/03/2018	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Projet de loi · L15	PDF · 57 p.	Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
06/03/2018	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Projet de loi · L15	HTML	Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
06/03/2018	proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Protection des grands principes de la langue française
06/03/2018	proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Proposition de loi · L15	HTML	Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
05/03/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/03/2018	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des... Projet de loi · L15	PDF · 9 p.	Evaluation environnementale des projets et information du public
05/03/2018	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des... Projet de loi · L15	HTML	Evaluation environnementale des projets et information du public
01/03/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
28/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/02/2018	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier Projet de loi · L15	HTML	Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
28/02/2018	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans... Etude d'impact · L15	HTML	Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
27/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/02/2018	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Projet de loi · L15	HTML	Election des représentants au Parlement européen
27/02/2018	proposition de loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales Proposition de loi · organique · L15	HTML	Expérimentation par les collectivités territoriales
23/02/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
22/02/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux
22/02/2018	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Viol
22/02/2018	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN
22/02/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
22/02/2018	projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
22/02/2018	proposition de résolution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure
22/02/2018	proposition de résolution européenne relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
22/02/2018	proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Proposition de loi · L15	HTML	Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
21/02/2018	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML