Dossiers / 15e législature
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 205
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 297 · adopté : Proposition de loi n° 298
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 723
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/01/2018 | proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Texte Déposé · n° 205 |
Proposition de loi | |
| 14/02/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (205). Texte Déposé · n° 298 |
Proposition de loi | |
| 14/02/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (205). Commission · n° 297 |
Rapport | |
| 22/02/2018 | proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Texte Déposé · n° 723 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Séance · n° 70 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.