| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
rapport en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention
Rapport · L15
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Détention |
| 21/03/2018 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Protection du secret des affaires |
| 21/03/2018 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de...
Rapport · L15
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Protection du secret des affaires |
| 21/03/2018 |
rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission...
Rapport · L15
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Alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de... |
| 21/03/2018 |
projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Projet de loi · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 21/03/2018 |
projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Projet de loi · L15
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 21/03/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant...
Proposition de loi · L15
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Protection du secret des affaires |
| 21/03/2018 |
proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance des Outre-mer...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des... |
| 21/03/2018 |
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L15
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Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de... |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Proposition de loi · L15
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Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs
Proposition de loi · L15
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Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le diabète « grande cause nationale 2019 » |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à mettre fin à la corrida en France
Proposition de loi · L15
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Fin de la corrida |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques...
Proposition de loi · L15
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Gardes d'enfants pour les salariés de commerces de détail non alimentaires... |
| 21/03/2018 |
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la manipulation de l'information |
| 21/03/2018 |
proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L15
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Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi · L15
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Statut du dirigeant associatif |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la...
Proposition de loi · L15
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Exclusion de la base d’imposition de la TVA les impôts et taxes applicables... |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
Proposition de loi · L15
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Alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Proposition de loi · L15
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Réservation du statut de la fonction publique aux agents exerçant une... |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
Proposition de loi · L15
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Utilisation du vélo pour se rendre à son travail |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à fixer les vitesses maximales autorisées
Proposition de loi · L15
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Fixation des vitesses maximales autorisées |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à la protection du monde combattant
Proposition de loi · L15
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Protection du monde combattant |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse
Proposition de loi · L15
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Suppression de la commission nationale du débat public |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés
Proposition de loi · L15
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Assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Proposition de loi · L15
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Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique
Proposition de loi · L15
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Application d'un plafond à la rémunération des hauts fonctionnaires |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine
Proposition de loi · L15
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Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Proposition de loi · L15
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Adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises |
| 21/03/2018 |
proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
Proposition de loi · L15
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Sociétés agroalimentaires |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce...
Proposition de loi · L15
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Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule... |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales
Proposition de loi · L15
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Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le commerce illégal de bois de chauffage |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Proposition de loi · L15
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Valorisation du statut du bénévole dans les associations |
| 21/03/2018 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi · L15
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 21/03/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Etude d'impact · L15
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 21/03/2018 |
avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la...
Avis · L15
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Protection du secret des affaires |
| 21/03/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 11 p.
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Lutte contre la manipulation de l'information |
| 21/03/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 7 p.
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Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale |
| 21/03/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 9 p.
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 20/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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