Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Table ronde sur la réforme fiscale américaine :
- - M. Gaël Perraud sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale,
- - Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l’IFA (International Fiscal Association) France,
- - Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) 2
- – Information relative à la commission … 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
21 mars 2018
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 78
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de M. Éric WOERTH,
Président
La commission entend, en audition commune, sur la réforme fiscale américaine :
- M. Gaël Perraud sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale,
- Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l’IFA (International Fiscal Association) France,
- Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
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Informations relatives à la commission
La commission a décidé de créer une mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, composée de MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, corapporteurs.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 11 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Castellani, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
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