N° 801
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018.
PROPOSITION DE LOI
visant à mettre fin à la corrida en France,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER,
député.
– 1 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Sans qu’il soit utile d’en dire plus.
proposition de loi
Article unique
Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.