| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l’implantation excessive de grandes surfaces commerciales
Proposition de loi · L15
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Protection de nos commerces de centre-ville face aux grandes surfaces |
| 27/06/2018 |
proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions...
Proposition de loi · L15
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Dotation d'équipement des territoires ruraux |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de loi · L15
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Fonds national d'investissement en faveur des petites communes |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation
Proposition de loi · L15
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Simplification de la procédure de médiation de la consommation |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Proposition de loi · L15
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Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local |
| 27/06/2018 |
proposition de loi instaurant un engagement national
Proposition de loi · L15
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Engagement national |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
Proposition de loi · L15
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Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941 |
| 27/06/2018 |
proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse,...
Proposition de loi · L15
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Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la... |
| 26/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2018 |
résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Résolution · L15
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Transports : lutte contre la pollution du transport maritime |
| 26/06/2018 |
résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Résolution · L15
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Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux |
| 26/06/2018 |
proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Politique budgétaire de réduction des inégalités |
| 26/06/2018 |
proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Promotion de l'autonomie fiscale |
| 26/06/2018 |
proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte... |
| 25/06/2018 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/06/2018 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L15
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Evolutions institutionnelles dans les outre-mer |
| 21/06/2018 |
rapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eau
Rapport d'information · tel quel · L15
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Ressource en eau |
| 21/06/2018 |
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi · L15
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PDF · 174 p.
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 21/06/2018 |
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Projet de loi · L15
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PDF · 210 p.
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
| 21/06/2018 |
projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Projet de loi · L15
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PDF · 64 p.
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Protection des données personnelles |
| 21/06/2018 |
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 21/06/2018 |
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Projet de loi · L15
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
| 21/06/2018 |
projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Projet de loi · L15
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Protection des données personnelles |
| 21/06/2018 |
proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil |
| 21/06/2018 |
proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Proposition de loi · L15
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Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation |
| 21/06/2018 |
proposition de loi organique visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats
Proposition de loi · organique · L15
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Rétablissement du cumul des mandats |
| 20/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2018 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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