TEXTE n° 129
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
19 juin 2018
proposition DE résolution
visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation
du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 2018.
Le Président,
Signé : François de RUGY
Voir le numéro : 1042.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale