Dossiers / 15e législature
Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1107
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2018 | proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Texte Déposé · n° 1107 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.