TEXTE n° 131
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
14 janvier 2018
proposition DE RÉSOLUTION
pour une politique budgétaire de réduction des inégalités
en faveur de la cohésion sociale et territoriale.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 2018.
Le Président,
Signé : François de RUGY
Voir le numéro : 1048.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale