| 02/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Délai maximal de publication des mesures d'application des lois |
| 02/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Allongement de la durée de la session ordinaire |
| 29/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2018 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 32 p.
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Règlement du budget 2017 |
| 29/06/2018 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2017 |
| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel |
| 28/06/2018 |
rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires |
| 28/06/2018 |
rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires |
| 28/06/2018 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes |
| 28/06/2018 |
projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier |
| 28/06/2018 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la... |
| 28/06/2018 |
proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Groupuscules prônant la violence |
| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2018 |
résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Résolution · L15
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Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de... |
| 27/06/2018 |
résolution concernant les certificats d'économie d'énergie
Résolution · L15
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Energie : certificats d'économie d'énergie |
| 27/06/2018 |
résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement
Résolution · L15
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Economie : révision générale des taxes à faible rendement |
| 27/06/2018 |
résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Résolution · L15
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Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de... |
| 27/06/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 16 p.
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 27/06/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...
Rapport · L15
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 27/06/2018 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de...
Projet de loi · L15
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 27/06/2018 |
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Projet de loi · L15
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises
Proposition de loi · L15
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Relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
Proposition de loi · L15
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Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants
Proposition de loi · L15
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Réduction du délai des donations exonérées de droits de mutation entre... |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires
Proposition de loi · L15
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Vaccin obligatoire contre le papillomavirus |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs
Proposition de loi · L15
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Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs |
| 27/06/2018 |
proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des familles après le décès d'un enfant |