Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur) 2
2. – Informations relatives à la commission … 2

La commission a examiné, en application de l’article 88, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

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Informations relatives à la Commission

Lors de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des affaires économiques a donné, en application de l’article 13 de la Constitution, un avis favorable à la nomination, envisagée par le Président de la République, de Mme Élisabeth AYRAULT aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants

Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés

Pour

Contre

Abstention