Dossiers / 15^e législature

Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/06/2018

→ 27/06/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1117
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
27/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
27/06/2018	proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs Texte Déposé · n° 1117	Proposition de loi	PDF

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