Dossiers / 15^e législature

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

01/02/2018

→ 28/06/2018

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
01/02/2018 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
08/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
28/06/2018 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires · Rapport n° 1122

Dépôt	Document	Type
28/06/2018	rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission · n° 1122	Rapport d'enquête	PDF

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