Dossiers / 15e législature
Groupuscules prônant la violence
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 988
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1060
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/05/2018 | proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence Texte Déposé · n° 988 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 13/06/2018 | rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988). Commission · n° 1060 |
Rapport | |
| proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence Séance · n° 139 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 5 | 0 | 3 | 0 | 8 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| FI | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.