TEXTE n° 139
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
21 juin 2018
proposition DE résolution
visant à créer une commission d’enquête
relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 juin 2018.
Le Président,
Signé : François de RUGY
Voir les numéros : 988 et 1060.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale