| 30/01/2019 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la...
Rapport · L15
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Situation, missions et moyens des forces de sécurité |
| 30/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général...
Rapport · L15
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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 30/01/2019 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou...
Projet de loi · L15
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Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche |
| 30/01/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance |
| 30/01/2019 |
proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination...
Proposition de loi · organique · L15
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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 30/01/2019 |
avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des...
Avis · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 30/01/2019 |
avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des...
Avis · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2019 |
projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 9 p.
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Renforcement de l’organisation des juridictions |
| 29/01/2019 |
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Projet de loi · L15
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PDF · 240 p.
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 29/01/2019 |
projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Projet de loi · organique · L15
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Renforcement de l’organisation des juridictions |
| 29/01/2019 |
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Projet de loi · L15
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 29/01/2019 |
proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique... |
| 29/01/2019 |
avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de...
Avis · L15
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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 28/01/2019 |
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
| 28/01/2019 |
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi · L15
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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
| 25/01/2019 |
proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première... |
| 25/01/2019 |
proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Démocratie directe citoyenne |
| 24/01/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en... |
| 24/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en... |
| 24/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et...
Rapport · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en... |
| 24/01/2019 |
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de loi · L15
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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
| 24/01/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de...
Proposition de loi · L15
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Représentativité des conseils communautaires |
| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base |