Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la Commission n° 1492) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) 2
Mercredi
23 janvier 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 42
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 14 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la Commission n° 1492) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 2 | M. MAQUET Emmanuel | Les Républicains | Repoussé |
| 1er | 1 | M. PRUD'HOMME Loïc | La France insoumise | Repoussé |
La réunion s’achève à 14 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Ramlati Ali, Mme Huguette Bello, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-France Lorho, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet