Dossiers / 15e législature
Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1617
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 25/01/2019 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/01/2019 | proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité Texte Déposé · n° 1617 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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