Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
17/12/2019	proposition de loi relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité Proposition de loi · L15	HTML	Droit à la pension de réversion pour les couples pacsés
17/12/2019	proposition de loi renforçant le congé de parentalité Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement du congé de parentalité
17/12/2019	proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement Proposition de loi · L15	HTML	Assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et...
16/12/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien
16/12/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accords en matière sanitaire avec Monaco
13/12/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). — Examen en commission Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2020
13/12/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). — Examen des articles Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2020
13/12/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 519 p.	Loi de finances 2020
13/12/2019	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion
12/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2019	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2019	rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Sport et santé dans les outre-mer
12/12/2019	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Création d’une commission d’enquête sur les féminicides
12/12/2019	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Proposition de loi · L15	PDF · 7 p.	Transparence de l'information sur les produits alimentaires
12/12/2019	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Proposition de loi · L15	HTML	Transparence de l'information sur les produits alimentaires
11/12/2019	Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Politique d'achat des hôpitaux
11/12/2019	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Politique européenne de l'eau
11/12/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans... Rapport · L15	HTML	Engagement dans la vie locale et action publique
11/12/2019	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020. Rapport · L15	HTML	Loi de finances 2020
11/12/2019	projet de loi de finances rectificative pour 2019 Projet de loi · de finances rectificative · L15	PDF · 16 p.	Loi de finances rectificative 2019
11/12/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement... Projet de loi · L15	HTML	Engagement dans la vie locale et action publique
11/12/2019	projet de loi de finances rectificative pour 2019 Projet de loi · de finances rectificative · L15	HTML	Loi de finances rectificative 2019
11/12/2019	projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
11/12/2019	proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine... Proposition de loi · organique · L15	HTML	Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la...
11/12/2019	proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Proposition de loi · L15	HTML	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
11/12/2019	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention relative aux infractions à bord des aéronefs