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Dossiers / 15e législature

Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
13/12/2019
→ 13/12/2019
Documents
1
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Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 13/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2503
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 13/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
13/12/2019 proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier
Texte Déposé · n° 2503
Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
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Scrutins

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