Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
- – Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures) 2
- – Informations relatives à la commission … 2
Vendredi 13 décembre 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Barbara Pompili,
Présidente
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 2567 | 8 | Mme KERBARH Stéphanie | LaREM |
| 2566 | ap 8 | Mme KERBARH Stéphanie | LaREM |
| 2555 | ap 8 bis B | Mme KERBARH Stéphanie | LaREM |
| 2563 | 9 ter | CION-DVP | |
| 2561 | 10 | CION-DVP | |
| 2556 | ap 10 | Mme KERBARH Stéphanie | LaREM |
| 2564 | 10 ter | CION-DVP | |
| 2565 | 10 ter | CION-DVP | |
| 2562 | 12 MB | CION-DVP |
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Informations relatives à la commission
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé Mme Barbara Pompili, rapporteure sur la proposition de loi tendant à la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civil (n°2335).
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 14 h 45
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Vincent Descoeur, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville