Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- 2
Mercredi
11 Décembre 2019
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 08
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 14 heures 35
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/DmwX8s
La réunion s’est achevée à 15 heures 40
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Christophe Jerretie.
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Euzet.