Dossiers / 15e législature
Politique d'achat des hôpitaux
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- 20/07/2017 Création d'une mission d'information · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- 14/12/2017 Nomination de rapporteur · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- 11/12/2019 Dépôt de rapport · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Rapport d'information n° 2496
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux Commission · n° 2496 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.