| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des... |
| 04/03/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité |
| 04/03/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion... |
| 04/03/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le...
Rapport · L15
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Interdiction des techniques d'immobilisation létales |
| 04/03/2020 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la...
Rapport · L15
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Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte |
| 04/03/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 10 p.
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Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte |
| 04/03/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).
Rapport · L15
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Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte |
| 04/03/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L15
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Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants |
| 04/03/2020 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la...
Rapport · L15
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Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et... |
| 04/03/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).
Rapport · L15
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Plafonnement des frais bancaires |
| 04/03/2020 |
projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Projet de loi · L15
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Parquet européen et justice pénale spécialisée |
| 04/03/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Création d’une commission d’enquête sur le coronavirus |
| 04/03/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Applicabilité de l’article 44 de la loi EGALIM |
| 04/03/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des...
Proposition de loi · L15
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Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte |
| 03/03/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2020 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2020 |
proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des familles après le décès d'un enfant |
| 02/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/02/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019 |
| 28/02/2020 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Projet de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Code de l'urbanisme de Saint-Martin |
| 28/02/2020 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Projet de loi · L15
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Code de l'urbanisme de Saint-Martin |
| 28/02/2020 |
proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Proposition de loi · organique · L15
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Nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO |
| 27/02/2020 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/02/2020 |
proposition de loi organique visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5...
Proposition de loi · organique · L15
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Adaptation de l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des... |
| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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