Dossiers / 15e législature
Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/03/2020 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 2733
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/03/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires Commission · n° 2733 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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