| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Gouvernance des établissements publics de santé |
| 02/06/2020 |
proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du... |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Vote par correspondance |
| 02/06/2020 |
proposition de loi pour une éthique de l’urgence
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Ethique de l’urgence |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Priorité pour les TPE et PME dans l’accès aux marchés publics |
| 02/06/2020 |
proposition de loi faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à casser les chaînes de contamination économique
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Chaînes de contamination économique |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Coordination contre les risques épidémiques |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Covid-19 : soutien aux associations sportives |
| 02/06/2020 |
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre |
| 02/06/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection |
| 01/06/2020 |
résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Résolution · L15
|
HTML
|
Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants... |
| 30/05/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 29/05/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 29/05/2020 |
projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 29/05/2020 |
proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
|
HTML
|
Reconnaissance nationale à tous les soignants |
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 28/05/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
|
HTML
|
Stabilité du système bancaire européen |
| 28/05/2020 |
proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Plafonnement des frais bancaires |
| 28/05/2020 |
proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Mineurs vulnérables sur le territoire français |
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 27/05/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
|
HTML
|
Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19 |
| 27/05/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
PDF · 3 p.
|
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 27/05/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de...
Rapport · L15
|
HTML
|
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 27/05/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
|
PDF · 6 p.
|
Pôle public du médicament |
| 27/05/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
Rapport · L15
|
HTML
|
Pôle public du médicament |
| 27/05/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
PDF · 4 p.
|
Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance |
| 27/05/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).
Rapport · L15
|
HTML
|
Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance |
| 27/05/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe...
Rapport · L15
|
HTML
|
Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement |
| 27/05/2020 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Règlement du budget 2019 |
| 27/05/2020 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Règlement du budget 2019 |