Dossiers / 15e législature
Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3040
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 02/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 16/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 01/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 01/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3394
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/06/2020 | proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale Texte Déposé · n° 3040 |
Proposition de loi | |
| 01/10/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040). Commission · n° 3394 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.