Dossiers / 15e législature
Plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 339
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 19/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 20/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 446 · adopté : Proposition de loi n° 447
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/05/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3024
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 110
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 77
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/02/2020 | proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Texte Déposé · n° 339 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2020 | visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Texte Déposé · n° 447 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2020 | rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (339). Commission · n° 446 |
Rapport | |
| 28/05/2020 | proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Texte Déposé · n° 3024 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Texte Déposé · n° 110 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Texte Déposé · n° 77 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Séance · n° 90 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.