| 24/06/2020 |
proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial |
| 23/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Dette publique |
| 23/06/2020 |
projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 23/06/2020 |
proposition de résolution européenne relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Souveraineté agricole et alimentaire européenne |
| 22/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/06/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2020 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 31 p.
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Règlement du budget 2019 |
| 18/06/2020 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2019 |
| 18/06/2020 |
projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les...
Projet de loi · organique · L15
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Report des élections sénatoriales et des législatives partielles |
| 18/06/2020 |
proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Proposition de loi · L15
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Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité |
| 18/06/2020 |
proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L15
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Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD |
| 17/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Ethique de l’urgence |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de...
Rapport · L15
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Ethique de l’urgence |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). — Avant propos,...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Rapport · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume...
Rapport · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |