TEXTE n° 444
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
18 juin 2020
Proposition DE LOI
en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public
et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juin 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 3004 et 3073.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale