Dossiers / 15e législature
Dette publique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3124
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/06/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique Commission · n° 3124 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.