| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Mise en application loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir... |
| 14/10/2020 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 14/10/2020 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi · L15
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 14/10/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Projet de loi · L15
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Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le... |
| 14/10/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Conditions de résiliation des concessions autoroutières |
| 14/10/2020 |
proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales
Proposition de loi · L15
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Conseillers de l’Assemblée de Guyane |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire
Proposition de loi · L15
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Victimes de détention arbitraire |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés
Proposition de loi · L15
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Prise en charge des mineurs non accompagnés |
| 14/10/2020 |
proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Proposition de loi · L15
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement
Proposition de loi · L15
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Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement |
| 14/10/2020 |
proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi · L15
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Contentieux du stationnement payant |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à interdire les interruptions médicales de grossesse au titre d’une détresse psychosociale
Proposition de loi · L15
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Interdiction des IVG au titre d’une détresse psychosociale |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et...
Proposition de loi · L15
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Moratoire sur la construction d’éoliennes terrestres |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi · L15
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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un... |
| 14/10/2020 |
proposition de loi tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Proposition de loi · L15
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Présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Proposition de loi · L15
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Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire
Proposition de loi · L15
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Permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat... |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme, à supprimer l’obligation dite du droit fil et à autoriser la...
Proposition de loi · L15
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Filmage procès d’assises en matière de terrorisme, |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 » |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
Proposition de loi · L15
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Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de... |
| 14/10/2020 |
proposition de loi assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs
Proposition de loi · L15
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Assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs |
| 14/10/2020 |
proposition de loi Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras
Proposition de loi · L15
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Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Proposition de loi · L15
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades... |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive
Proposition de loi · L15
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Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à... |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à renforcer et protéger l’emploi industriel
Proposition de loi · L15
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Renforcer et protéger l’emploi industriel |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération
Proposition de loi · L15
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Faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération |
| 14/10/2020 |
proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux...
Proposition de loi · L15
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Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les... |
| 14/10/2020 |
proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de...
Proposition de loi · L15
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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique |
| 13/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/10/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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