Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
14 octobre 2020
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 10
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Cendra Motin,
Vice-Présidente
La commission entend M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 14 octobre à 11 heures
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.