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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
24/05/2025
L17 n° 2084
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 47670
24/05/2025
L17 n° 2083
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 51830
23/05/2025
L17 n° 2082
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 88420
23/05/2025
L17 n° 2081
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42911
23/05/2025
L17 n° 2080
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 40892
23/05/2025
L17 n° 2079
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42835
23/05/2025
L17 n° 2078
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42904
23/05/2025
L17 n° 2077
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 39850
23/05/2025
L17 n° 2076
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 881032
23/05/2025
L17 n° 2075
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 38870
23/05/2025
L17 n° 2074
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 41863
23/05/2025
L17 n° 2073
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 39853
23/05/2025
L17 n° 2072
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 38864
23/05/2025
L17 n° 2071
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42812
23/05/2025
L17 n° 2070
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 61597
23/05/2025
L17 n° 2069
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 36843
23/05/2025
L17 n° 2068
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 35863
23/05/2025
L17 n° 2067
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 32775
23/05/2025
L17 n° 2066
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 126100
23/05/2025
L17 n° 2065
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 43873
23/05/2025
L17 n° 2064
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42861
23/05/2025
L17 n° 2063
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 44882
23/05/2025
L17 n° 2062
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 21740
23/05/2025
L17 n° 2061
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 29600
23/05/2025
L17 n° 2060
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 35794
23/05/2025
L17 n° 2059
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 40762
23/05/2025
L17 n° 2058
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 25722
23/05/2025
L17 n° 2057
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 721721
23/05/2025
L17 n° 2056
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 33684
23/05/2025
L17 n° 2055
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 26718
23/05/2025
L17 n° 2054
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 771428
23/05/2025
L17 n° 2053
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 39686
23/05/2025
L17 n° 2052
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 37774
23/05/2025
L17 n° 2051
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 10165
23/05/2025
L17 n° 2050
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 33782
23/05/2025
L17 n° 2049
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 36752
23/05/2025
L17 n° 2048
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 32775
23/05/2025
L17 n° 2047
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 99152
23/05/2025
L17 n° 2046
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 31832
23/05/2025
L17 n° 2045
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 36642
23/05/2025
L17 n° 2044
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 43467
23/05/2025
L17 n° 2043
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 87480
23/05/2025
L17 n° 2042
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 398610
23/05/2025
L17 n° 2041
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 368610
23/05/2025
L17 n° 2040
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42816
23/05/2025
L17 n° 2039
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 40816
23/05/2025
L17 n° 2038
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42862
23/05/2025
L17 n° 2037
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 39757
23/05/2025
L17 n° 2036
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 36769
23/05/2025
L17 n° 2035
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 36834