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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
14/10/2022
L16 n° 306
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 901001
14/10/2022
L16 n° 305
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 539727
14/10/2022
L16 n° 304
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 159032
14/10/2022
L16 n° 303
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 85882
14/10/2022
L16 n° 302
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 92880
14/10/2022
L16 n° 301
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 519130
14/10/2022
L16 n° 300
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 551112
14/10/2022
L16 n° 299
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 491052
14/10/2022
L16 n° 298
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 42985
14/10/2022
L16 n° 297
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 378317
14/10/2022
L16 n° 296
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 418121
14/10/2022
L16 n° 295
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 70651
13/10/2022
L16 n° 294
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 661680
13/10/2022
L16 n° 293
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 681742
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 9713926
13/10/2022
L16 n° 291
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 361431
13/10/2022
L16 n° 290
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 1101017
13/10/2022
L16 n° 289
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 641651
13/10/2022
L16 n° 288
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 611285
13/10/2022
L16 n° 287
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 1001282
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 14813710
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 7314653
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 9014251
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 7515563
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 6815664
13/10/2022
L16 n° 281
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 6915866
13/10/2022
L16 n° 280
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 21428
13/10/2022
L16 n° 279
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 1221247
13/10/2022
L16 n° 278
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 22250
13/10/2022
L16 n° 277
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 24111
13/10/2022
L16 n° 276
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 10514015
13/10/2022
L16 n° 275
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 6214012
13/10/2022
L16 n° 274
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 1551335
13/10/2022
L16 n° 273
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 471420
13/10/2022
L16 n° 272
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 57747
12/10/2022
L16 n° 271
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 1601174
12/10/2022
L16 n° 270
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 1551365
12/10/2022
L16 n° 269
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 2278820
12/10/2022
L16 n° 268
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 1741560
12/10/2022
L16 n° 267
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 941715
12/10/2022
L16 n° 266
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 801725
12/10/2022
L16 n° 265
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 811403
12/10/2022
L16 n° 264
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 781673
12/10/2022
L16 n° 263
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 761702
12/10/2022
L16 n° 262
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). adopté 275231
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 5617578
12/10/2022
L16 n° 260
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 1031984
12/10/2022
L16 n° 259
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 1051904
12/10/2022
L16 n° 258
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 1051994
12/10/2022
L16 n° 257
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). rejeté 1291652