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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

173 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
18/12/2025
L17 n° 4843
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 28300
18/12/2025
L17 n° 4842
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 32131
18/12/2025
L17 n° 4841
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 11258
18/12/2025
L17 n° 4840
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 8257
17/12/2025
L17 n° 4828
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 145410
17/12/2025
L17 n° 4827
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 72618
17/12/2025
L17 n° 4826
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 28636
17/12/2025
L17 n° 4825
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 31690
17/12/2025
L17 n° 4824
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 247212
17/12/2025
L17 n° 4823
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 35740
17/12/2025
L17 n° 4822
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 74343
17/12/2025
L17 n° 4821
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 31739
17/12/2025
L17 n° 4820
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 32670
17/12/2025
L17 n° 4819
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 265926
17/12/2025
L17 n° 4818
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 325227
17/12/2025
L17 n° 4817
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 255231
17/12/2025
L17 n° 4816
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 364922
17/12/2025
L17 n° 4815
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 24743
17/12/2025
L17 n° 4814
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 245226
17/12/2025
L17 n° 4813
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 64392
17/12/2025
L17 n° 4812
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 284829
17/12/2025
L17 n° 4811
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 235130
17/12/2025
L17 n° 4810
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 25734
17/12/2025
L17 n° 4809
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 38569
17/12/2025
L17 n° 4808
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 25712
17/12/2025
L17 n° 4807
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 213335
17/12/2025
L17 n° 4806
l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 213234
17/12/2025
L17 n° 4805
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 213233
17/12/2025
L17 n° 4804
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 214422
17/12/2025
L17 n° 4803
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 213234
16/12/2025
L17 n° 4800
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 38800
16/12/2025
L17 n° 4799
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 102481
16/12/2025
L17 n° 4798
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 2610817
16/12/2025
L17 n° 4797
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 441061
16/12/2025
L17 n° 4796
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 2910813
16/12/2025
L17 n° 4795
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 441012
16/12/2025
L17 n° 4794
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 331131
16/12/2025
L17 n° 4793
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 2710019
16/12/2025
L17 n° 4792
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 2310322
16/12/2025
L17 n° 4791
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 2510421
16/12/2025
L17 n° 4790
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 361190
16/12/2025
L17 n° 4789
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 491151
16/12/2025
L17 n° 4788
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 142207
16/12/2025
L17 n° 4787
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 191407
16/12/2025
L17 n° 4786
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 135236
16/12/2025
L17 n° 4785
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 471161
16/12/2025
L17 n° 4784
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 321320
16/12/2025
L17 n° 4783
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 211338
16/12/2025
L17 n° 4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 118400
16/12/2025
L17 n° 4781
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 461110