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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

344 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
08/11/2024
L17 n° 389
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 63755
08/11/2024
L17 n° 388
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 624912
08/11/2024
L17 n° 387
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 602914
08/11/2024
L17 n° 386
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 14510
08/11/2024
L17 n° 385
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 119183
08/11/2024
L17 n° 384
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 129125
08/11/2024
L17 n° 383
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 54798
08/11/2024
L17 n° 382
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 478113
08/11/2024
L17 n° 381
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 85203
08/11/2024
L17 n° 380
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 712513
08/11/2024
L17 n° 379
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 99570
08/11/2024
L17 n° 378
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 72840
08/11/2024
L17 n° 377
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 74782
08/11/2024
L17 n° 376
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 15314
08/11/2024
L17 n° 375
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 75723
08/11/2024
L17 n° 374
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 66890
08/11/2024
L17 n° 373
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1261516
08/11/2024
L17 n° 372
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 71397
08/11/2024
L17 n° 371
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 76756
08/11/2024
L17 n° 370
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 135161
08/11/2024
L17 n° 369
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 63780
08/11/2024
L17 n° 368
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 57741
08/11/2024
L17 n° 367
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 34534
08/11/2024
L17 n° 366
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 99785
08/11/2024
L17 n° 365
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 84970
08/11/2024
L17 n° 364
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 165150
08/11/2024
L17 n° 363
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 81992
08/11/2024
L17 n° 362
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 691012
08/11/2024
L17 n° 361
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 791012
08/11/2024
L17 n° 360
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 74971
08/11/2024
L17 n° 359
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70931
08/11/2024
L17 n° 358
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 139912
08/11/2024
L17 n° 357
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 893516
08/11/2024
L17 n° 356
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 65871
08/11/2024
L17 n° 355
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 65800
08/11/2024
L17 n° 354
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 49480
08/11/2024
L17 n° 353
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 69692
08/11/2024
L17 n° 352
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 68683
08/11/2024
L17 n° 351
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 66701
08/11/2024
L17 n° 350
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 703621
08/11/2024
L17 n° 349
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 752037
08/11/2024
L17 n° 348
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 121175
08/11/2024
L17 n° 347
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 72655
08/11/2024
L17 n° 346
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 67750
08/11/2024
L17 n° 345
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 80650
08/11/2024
L17 n° 344
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 91540
08/11/2024
L17 n° 343
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 106470
08/11/2024
L17 n° 342
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 71771
08/11/2024
L17 n° 341
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 71701
08/11/2024
L17 n° 340
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 124210