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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

445 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/06/2025
L17 n° 2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 12222
13/06/2025
L17 n° 2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 17714
13/06/2025
L17 n° 2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 21200
13/06/2025
L17 n° 2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 14227
13/06/2025
L17 n° 2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 15290
13/06/2025
L17 n° 2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 20211
13/06/2025
L17 n° 2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 15260
13/06/2025
L17 n° 2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 30130
13/06/2025
L17 n° 2369
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 21201
13/06/2025
L17 n° 2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 15217
13/06/2025
L17 n° 2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 15237
13/06/2025
L17 n° 2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 21240
13/06/2025
L17 n° 2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 241212
13/06/2025
L17 n° 2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 25233
13/06/2025
L17 n° 2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 25242
13/06/2025
L17 n° 2362
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 33180
13/06/2025
L17 n° 2361
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 29230
13/06/2025
L17 n° 2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 20320
13/06/2025
L17 n° 2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 23280
13/06/2025
L17 n° 2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 26290
13/06/2025
L17 n° 2357
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 21260
13/06/2025
L17 n° 2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 25270
13/06/2025
L17 n° 2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 30185
13/06/2025
L17 n° 2354
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24271
13/06/2025
L17 n° 2353
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 25260
13/06/2025
L17 n° 2352
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 25270
13/06/2025
L17 n° 2351
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 19160
13/06/2025
L17 n° 2350
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 1206
13/06/2025
L17 n° 2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 16302
13/06/2025
L17 n° 2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 19280
13/06/2025
L17 n° 2347
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 19240
13/06/2025
L17 n° 2346
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 19240
13/06/2025
L17 n° 2345
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 20250
13/06/2025
L17 n° 2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 17260
13/06/2025
L17 n° 2343
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 30174
13/06/2025
L17 n° 2342
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4330
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 32012
13/06/2025
L17 n° 2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 37111
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 23300
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4670
13/06/2025
L17 n° 2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4060
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 23152
13/06/2025
L17 n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 5200
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 39142
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4630
13/06/2025
L17 n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4911
13/06/2025
L17 n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 21254
13/06/2025
L17 n° 2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 42130
13/06/2025
L17 n° 2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 44150
13/06/2025
L17 n° 2328
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4381