Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

206 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
18/06/2025 L17 n° 2482	le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	64	190	0
18/06/2025 L17 n° 2481	le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	26	225	0
18/06/2025 L17 n° 2480	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	100	146	7
18/06/2025 L17 n° 2479	le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	20	191	0
18/06/2025 L17 n° 2478	le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	62	189	0
18/06/2025 L17 n° 2477	le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	63	190	0
18/06/2025 L17 n° 2476	le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	117	129	4
18/06/2025 L17 n° 2475	l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	7	219	27
18/06/2025 L17 n° 2474	l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	26	224	1
18/06/2025 L17 n° 2473	l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	26	224	1
18/06/2025 L17 n° 2472	l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	63	188	0
17/06/2025 L17 n° 2471	l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	58	73	1
17/06/2025 L17 n° 2470	le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	25	115	1
17/06/2025 L17 n° 2469	l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	23	56	12
17/06/2025 L17 n° 2468	l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	35	80	12
17/06/2025 L17 n° 2467	l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	18	49	2
17/06/2025 L17 n° 2466	l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	46	83	8
17/06/2025 L17 n° 2465	l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	57	81	3
17/06/2025 L17 n° 2464	l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	52	97	1
17/06/2025 L17 n° 2463	l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	62	79	2
17/06/2025 L17 n° 2462	l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	61	82	2
17/06/2025 L17 n° 2461	l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	56	79	1
16/06/2025 L17 n° 2457	l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	55	71	0
16/06/2025 L17 n° 2456	l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	58	52	1
16/06/2025 L17 n° 2455	l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	128	37	2
16/06/2025 L17 n° 2454	l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	78	92	0
16/06/2025 L17 n° 2453	l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	57	113	0
16/06/2025 L17 n° 2452	l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	5	158	3
16/06/2025 L17 n° 2451	l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	30	130	7
16/06/2025 L17 n° 2450	l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	30	137	4
16/06/2025 L17 n° 2449	l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	38	122	10
16/06/2025 L17 n° 2448	l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	96	38	25
16/06/2025 L17 n° 2447	l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	87	100	0
16/06/2025 L17 n° 2446	l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	119	68	1
16/06/2025 L17 n° 2445	le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	123	49	14
16/06/2025 L17 n° 2444	le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	85	65	7
16/06/2025 L17 n° 2443	l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	44	142	0
16/06/2025 L17 n° 2442	l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	4	170	2
16/06/2025 L17 n° 2441	l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	55	123	0
16/06/2025 L17 n° 2440	l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	49	133	12
16/06/2025 L17 n° 2439	l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	126	50	12
16/06/2025 L17 n° 2438	l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	71	110	0
16/06/2025 L17 n° 2437	l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	3	133	2
16/06/2025 L17 n° 2436	l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	14	86	25
16/06/2025 L17 n° 2435	l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	47	86	0
16/06/2025 L17 n° 2434	l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	47	86	0
16/06/2025 L17 n° 2433	l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	44	75	2
16/06/2025 L17 n° 2432	l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	36	70	0
16/06/2025 L17 n° 2431	l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	109	29	2
16/06/2025 L17 n° 2430	l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	82	61	0