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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
L17
Résolution 14/05/2025 1 0
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
L17
Rapport d'information sans mission 14/05/2025 1 0
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
L17
Rapport d'information sans mission 14/05/2025 1 0
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
L17
Proposition de loi ordinaire 28/03/2025
→ 14/05/2025
5 0
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
L17
Proposition de loi ordinaire 11/02/2025
→ 13/05/2025
5 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 13/05/2025 1 0
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
L17
Rapport d'information sans mission 13/05/2025 1 0
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
L17
Rapport d'information sans mission 13/05/2025 1 0
Moderniser le dispositif des titres-restaurant
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Moratoire des zones à faibles émissions
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Favoriser de développement durable des territoires
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Relancer la natalité
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Développer l’animation locale des communes rurales
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Création d'un statut de vétéran
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Réglementer les produits de substitution au tabac
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025 1 0
Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
L17
Résolution Article 34-1 13/05/2025 1 0
Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
L17
Proposition de loi ordinaire 20/03/2025
→ 13/05/2025
5 0
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
L17
Proposition de loi ordinaire 12/05/2025 1 0
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
L17
Proposition de loi ordinaire 18/03/2025
→ 12/05/2025
6 4
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L17
Proposition de loi ordinaire 03/12/2024
→ 12/05/2025
17 45
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
L17
Proposition de loi ordinaire 07/05/2025 1 0
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
L17
Proposition de loi ordinaire 07/05/2025 1 0
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 07/05/2025 1 0
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
L17
Proposition de loi ordinaire 08/01/2025
→ 07/05/2025
3 0
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
L17
Proposition de loi ordinaire 17/10/2024
→ 07/05/2025
3 0
Libération immédiate de Boualem Sansal
L17
Résolution 27/01/2025
→ 06/05/2025
7 14
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
L17
Résolution Article 34-1 05/05/2025 1 0