Dossiers / 17e législature
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 05/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1365
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2025 | proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs Texte Déposé · n° 1365 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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