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Dossiers / 17e législature

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
13/05/2025
→ 13/05/2025
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  1. Travaux
  2. 13/05/2025 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1422

Documents

DépôtDocumentType
13/05/2025 rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Commission · n° 1422
Rapport d'information
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