Dossiers / 17e législature
Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1385
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/05/2025 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire Texte Déposé · n° 1385 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.